Conditions Générales d'Utilisation et Limite de Responsabilité


1. Généralités

Le présent site est celui de Zebra @ Work, service proposé par iSolutions dont le siège social est établi à B • 3700 Rutten, Proenhofstraat 7, numéro d'entreprise BE 0751.304.095. Son numéro de téléphone général est le +32 475 92 36 52.

Dans la suite de ce document, le terme " Zebra @ Work " désigne le service proposé et/ou l'exploitant (iSolutions) de celui-ci.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGU) ont vocation de régir l'utilisation du site Zebra @ Work dont le nom de domaine est " zebra-at-work.com ". L'inscription à Zebra @ Work selon les modalités reprises ci-après emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU qui primeront sur tout autre document, en ce compris les conditions générales d'achat de nos clients ainsi que toute autre mention reprise sur ce site.

Zebra @ Work se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées à Zebra @ Work sont sujettes aux présentes CGU. Le fait de continuer à utiliser Zebra @ Work après que des modifications aient été effectuées, constitue acceptation de celles-ci. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière dans Zebra @ Work ou d'un envoi d'email à ses clients.

Les présentes CGU annulent et remplacent toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet. Il ne pourra être dérogé aux CGU que de l'accord exprès de Zebra @ Work. Toute abstention de Zebra @ Work à se prévaloir des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU s'appliquent immédiatement à tous les contrats conclus entre Zebra @ Work et ses clients, même déjà en cours.

2. Description du produit proposé

Zebra @ Work est un service payant, accessible uniquement en ligne via le Web, permettant à ses clients de gérer leurs données administratives et professionnelles.

Zebra @ Work ne se substitue à aucun des services de ses clients. Les conseils éventuellement prodigués par Zebra @ Work ne concernent que l'utilisation du présent site internet et en aucun cas l'organisation ou la gestion de ses clients.

3. Création d'un compte

Tout client déclare obligatoirement sous sa seule responsabilité :

4. Obligation et responsabilité de Zebra @ Work

Zebra @ Work contracte une obligation de moyens. Zebra @ Work s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir à ses clients un service de qualité.

Zebra @ Work élabore et met à jour son site avec le plus grand soin. Zebra @ Work n'est toutefois pas en mesure de garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. Les informations relatives aux services et produits proposés sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Zebra @ Work décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'usage qui pourrait en être fait. Zebra @ Work décline toute responsabilité quant au contenu et à l'existence d'autres sites dont les hyperliens sont renseignés. Zebra @ Work décline également toute responsabilité pour les préjudices consécutifs à d'éventuelles perturbations, erreurs ou interruptions du site web.

5. Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres symboles utilisés dans ce site sous les logos et les noms de Zebra @ Work ou iSolutions sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées par des dispositions légales. Toute utilisation de ces symboles est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Zebra @ Work ou iSolutions.

6. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. Les contrats entre Zebra @ Work et ses clients sont rédigés en langue française, laquelle fera seule foi des accords intervenus. Tout contrat ou CGU rédigés dans une autre langue ne sera considéré que comme traduction à des fins commerciales et informatives. En cas de divergence entre le texte en français et le texte traduit, seul le texte en français fera force de loi.

À défaut d'accord à l'amiable, de même que pour toute mesure conservatoire éventuelle, tout différend relevant de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tongres (Belgique).

7. Confidentialité et protection de la vie privée des personnes visitant le site

Zebra @ Work n'enregistre aucune donnée personnelle du visiteur de son site web (pas de cookies).

8. RGPD

Zebra @ Work traite les données à caractère personnel en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données (notamment la directive 95/46/CE, GDPR Regulation (EU) 2016/679 ou toutes autres réglementations y étant inclues). Le responsable des traitements est Zebra @ Work, et toutes informations et remarques peuvent être adressées par email à l’adresse info@zebra-at-work.com.

En contrepartie, le client garantit au travers de l’acceptation des présentes conditions générales à Zebra @ Work qu’elle a légalement le droit de communiquer et d’enregistrer les données à caractère personnel et qu’elle n’enfreint pas elle-même à ce titre les directives européennes d’application en la matière. Par extension, Zebra @ Work réalisant des traitements sur les données qui lui sont fournies par ses clients pour réaliser l’ensemble des services auxquels le client souscrit volontairement, Zebra @ Work assure le client que cela sera fait dans un rôle unique de processeur de données et que les données fournies seront conservées et utilisées dans les services Zebra @ Work de la manière la plus sécurisée possible (mesures que le client considère adéquates et suffisantes en acceptant les présentes conditions d’utilisations)